Opinion dissidente

Recherche

// Archives

Droits fondamentaux

Fil RSS pour cette rubrique

Cette catégorie contient 23 billets

Début des négociations en vue de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

par P-F ⋅ vendredi 9 juillet 2010

Le Conseil de l’Europe annonce, dans un communiqué de ce 7 juillet 2010, l’ouverture des pourparlers en vue de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Prévue par le traité de Lisbonne pour l’UE, et le protocole 14 pour la CEDH, cette adhésion placera l’Union sur un pied d’égalité avec les Etats parties à la Convention (...) (Lire la suite…)

La Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme : aperçu en chiffres

par P-F ⋅ lundi 17 mai 2010

A l’occasion d’une étude dont je termine la rédaction, je dresse ici, à l’aide des informations publiées par la haute juridiction, un aperçu de la présence de l’état belge dans le contentieux européen des droits de l’homme. Le millésime 2009 du rapport annuel [1] propose un tableau de synthèse de l’activité de la nouvelle Cour. La ligne qui concerne la Belgique (...) (Lire la suite…)

Master en droits de l’homme et démocratisation —> 2010-2011

par P-F ⋅ mercredi 10 février 2010

Les candidatures au Master européen en droits de l’homme et démocratisation peuvent être adressées, via le site web du Master, jusqu’au 19 mars 2010. Le Centre Perelman de philosophie du droit (ULB) est l’un des partenaires de ce programme qui vise à former des spécialistes qui se destinent à une carrière dans des institutions internationales, des ONG, ou dans le (...) (Lire la suite…)

Les droits de l’homme sont-ils efficaces ?

par P-F ⋅ mardi 9 février 2010

Ces « Réﬂexions sur l’eﬃcacité des droits de l’homme » seront publiées dans les Actes du colloque de l’Association Syndicale des Magistrats « Les droits de l’homme ? Et puis quoi encore ? Les droits de l’homme et l’eﬃcacité de la justice » (colloque du 10 décembre 2009 - actes à paraître chez Larcier en 2010). Texte intégral et programme du colloque ci-dessous. (...) (Lire la suite…)

Entrée en vigueur du Protocole 14 !

par P-F ⋅ lundi 8 février 2010

Un communiqué du Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme annonce, ce 15 janvier 2010, l’entrée en vigueur du 14e Protocole à la CEDH. "LA RUSSIE VOTE LE PROJET DE LOI DE RATIFICATION DU PROTOCOLE 14 À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME La Douma d’Etat de la Fédération de Russie vient de voter le projet de loi de ratification du Protocole 14 (...) (Lire la suite…)

Les droits de l’homme... Et puis quoi, encore ?

par Opdiss ⋅ mardi 3 novembre 2009

Comment articuler l’exigence d’efficacité de l’institution judiciaire avec le foisonnement du droit des droits fondamentaux ? Les droits de l’homme ne forment-ils pas obstacle au fonctionnement de la justice ? L’Association Syndicale des Magistrats (ASM) organise, le 10 décembre 2009, un colloque autour de cette question volontairement provocatrice. Cela se (...) (Lire la suite…)

"Les travailleurs ne sont pas des outils : enfonçons le clou !"

par P-F ⋅ samedi 10 octobre 2009

Signez la pétition sur le site du CNCD : http://www.enfoncerleclou.be (Lire la suite…)

ôtez ce voile que la république ne veut pas voir ...

par P-F ⋅ vendredi 17 juillet 2009

EN BREF : En application de la loi française de 2004 interdisant le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement l’appartenance à une religion, des jeunes filles de confession musulmane et de jeunes garçons sikhs ont été exclus des écoles publiques où ils poursuivaient leur scolarité. Leurs requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme ont (...) (Lire la suite…)

Pour une régularisation juste des sans-papiers !

par Opdiss ⋅ mercredi 28 janvier 2009

http://petitions.agora.eu.org/regularisation/index.html "Pour une régularisation juste des sans-papiers ! Pour l’application de l’accord de gouvernement ! Pour des critères clairs ! Pour la prise en compte de l’ancrage durable ! Mesdames et Messieurs les Ministres et Présidents de parti, Vous avez établi dans l’accord de gouvernement de mars 2008 que vous (...) (Lire la suite…)

L’interdiction du port du voile en France, conforme à l’art. 9 de la CEDH ?

par P-F ⋅ vendredi 5 décembre 2008

Compte-rendu rapide de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts(1) ce 4 décembre 2008 relatifs à l’interdiction du port d’un vêtement inspiré par un motif religieux. La haute juridiction considère que l’interdiction faite à deux écolières françaises de porter le voile musulman n’est pas (...) (Lire la suite…)