Opinion dissidente
vie privée et familiale
Articles
Art. 8 CEDH - obligation positive - ISP - anonymat des internautes
A propos de l’arrêt K.U. c. Finlande de la Cour européenne des droits de l’homme (2 déc. 2008) Une annonce placée de façon anonyme sur un site de rencontres en ligne décrivait avec précision, et totalement à l’insu de ce dernier et de ses parents, un garçon de 12 ans, indiquant sa page web personnelle et son numéro de téléphone (à un chiffre près). L’annonce (...)
Le "choc des photos" à Strasbourg
Dans un arrêt qui fait à nouveau le tri entre l’information de qualité et la presse sensationnaliste, la Cour européenne des droits de l’homme approuve ce qui se présente comme l’exercice, sous parrainage juridictionnel, d’un droit de participation au forum médiatique. En février 1998, une semaine après l’assassinat du préfet Erignac, Paris-Match publiait sur (...)
Vie privée et familiale des étrangers
"Dans mon pays, celui qui arrive, quel qu’il soit, d’où qu’il vienne, on lui fait la fête. Dans mon pays, ce n’est pas l’usage de prévenir qu’on arrive puisque personne n’interdit d’arriver." [1] La Convention européenne des droits de l’homme "ne garantit, comme tel, aucun droit pour un étranger d’entrer ou de résider sur le territoire d’un pays déterminé. (...)
La liberté de la presse subordonnée à la qualité de l’information ?
Commentaire de l’arrêt Von Hannover c. Allemagne de la Cour européenne des droits de l’homme, paru dans le Journal du Juriste n° 34.
Quelles suites à la condamnation de la Belgique ?
Après le premier billet résumant le tout récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la Belgique pour l’expulsion d’une enfant congolaise, on peut se demander quelle pourrait être la portée de l’arrêt en dehors des protagonistes de l’affaire. La maman et la fille, réunies au Canada, obtiendront une indemnisation financière de l’Etat belge : (...)
Expulsion d’une fillette : la Belgique condamnée
Cour eur. d. h., Affaire Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, arrêt du 12 oct. 2006 Première lecture, à chaud, de l’arrêt de la Cour... [1] A son arrivée à l’aéroport de Zaventem, une ressortissante congolaise se voit refuser l’accès au territoire belge car elle ne dispose pas des papiers requis par la loi. Elle est placée en détention dans un (...)
