Opinion dissidente
Immigration
Articles
La Belgique et les droits fondamentaux des étrangers en séjour illégal
Vous trouverez ici l’introduction et un extrait de la conclusion d’un article récent qui fait le point sur les trois condamnations par lesquelles la Cour européenne des droits de l’homme, ces dernières années, a stigmatisé la politique belge en matière d’immigration. Le texte intégral de l’étude, signée par Me J-P Jacques, est disponible ci-dessous au format .pdf. (...)
Vie privée et familiale des étrangers
"Dans mon pays, celui qui arrive, quel qu’il soit, d’où qu’il vienne, on lui fait la fête. Dans mon pays, ce n’est pas l’usage de prévenir qu’on arrive puisque personne n’interdit d’arriver." [1] La Convention européenne des droits de l’homme "ne garantit, comme tel, aucun droit pour un étranger d’entrer ou de résider sur le territoire d’un pays déterminé. (...)
Traitements inhumains dans la zone de transit de l’aéroport de Zaventem
Je vous avais parlé, en décembre 2006, d’étrangers "détenus en un non lieu". La Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans cette affaire concernant la Belgique, et Me J.-P. Jacques, spécialiste du droit des étrangers, nous en livre ci-dessous une analyse à chaud. Sans doute aurez-vous appris ce jour que la Belgique vient à nouveau de se faire (...)
Quelles suites à la condamnation de la Belgique ?
Après le premier billet résumant le tout récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la Belgique pour l’expulsion d’une enfant congolaise, on peut se demander quelle pourrait être la portée de l’arrêt en dehors des protagonistes de l’affaire. La maman et la fille, réunies au Canada, obtiendront une indemnisation financière de l’Etat belge : (...)
Expulsion d’une fillette : la Belgique condamnée
Cour eur. d. h., Affaire Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, arrêt du 12 oct. 2006 Première lecture, à chaud, de l’arrêt de la Cour... [1] A son arrivée à l’aéroport de Zaventem, une ressortissante congolaise se voit refuser l’accès au territoire belge car elle ne dispose pas des papiers requis par la loi. Elle est placée en détention dans un (...)
Des étrangers détenus en un "non-lieu"
Ce mercredi 30 novembre 2006, la Cour européenne des droits de l’homme tenait une audience consacrée à une pratique odieuse de l’Office des Etrangers (Belgique). Contraint par une décision de justice de mettre fin à la détention d’un étranger en séjour illégal, l’Office avait décidé de relâcher l’intéressé dans la zone de transit de l’aéroport de Zaventem. Pareille (...)
Pour une régularisation juste des sans-papiers !
http://petitions.agora.eu.org/regularisation/index.html "Pour une régularisation juste des sans-papiers ! Pour l’application de l’accord de gouvernement ! Pour des critères clairs ! Pour la prise en compte de l’ancrage durable ! Mesdames et Messieurs les Ministres et Présidents de parti, Vous avez établi dans l’accord de gouvernement de mars 2008 que vous (...)
