Opinion dissidente
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Articles
Quand l’or impose le silence : des "poursuites bâillons" contre un éditeur canadien
1. Dans le vocabulaire nord américain, l’expression de "Strategic Law Suit Against Public Participation" (SLAPP) désigne l’utilisation d’un recours en justice dans le but de faire taire une voix critique à l’égard du demandeur. Il s’agit, pour celui qui intente une action, de réduire au silence une tentative de contribuer au débat public en imposant à l’auteur (...)
Soutenance publique de ma thèse de doctorat
La liberté d’expression dans le réseau mondial de communication : propositions pour une théorie générale du droit d’accès à l’espace public privatisé Soutenance publique de thèse Faculté de droit de l’ULB 9 janvier 2009 " Madame la Doyenne, Madame et Messieurs les membres du jury, Mesdames et Messieurs les professeurs, chers collègues, chers amis, – et cette (...)
Vers un droit d’accès à la tribune médiatique ?
(commentaire de l’arrêt VgT Verein Gegen Tierfabriken c. Suisse, de la Cour européenne des droits de l’homme, 28 juin 2001). Chiens de garde de la démocratie [1], les médias ne peuvent remplir leur mission d’information que dans l’indépendance, à l’abri des pressions politiques ou économiques. Ils choisissent en principe en toute autonomie leur ligne éditoriale : (...)
Responsabilité des entreprises et corégulation
Par : Thomas Berns, Pierre-François Docquir, Benoît Frydman, Ludovic Hennebel, Gregory Lewkowicz collection "Penser le droit" - n° 6 Editions Bruylant 2007, ISBN : 978-2-8027-2292-2 - 230 pages, 45 € La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps qu’elle réduit les moyens des Etats de les contrôler. Cette redistribution des pouvoirs (...)
Arrêt Appleby et autres c. Royaume-Uni (6 mai 2003)
La délivrance d’un permis d’urbanisme menaçait le terrain de jeu des enfants de Mme Appleby et ses voisins, qui décidèrent d’adresser aux autorités municipales une pétition signée par le plus grand nombre d’habitants qu’il leur serait possible de sensibiliser à la situation. Les protestataires dressèrent un stand dans le centre de la localité, en réalité un vaste (...)
L’entreprise : titulaire et garante des droits de l’homme
Extrait de l’ouvrage "Responsabilité des entreprises et corégulation" Dans ce chapitre, nous examinons la relation entre entreprises et droits de l’homme sous deux angles d’approche distincts mais complémentaires. Sous un premier angle d’approche, l’entreprise, comme toute personne privée, tend à se protéger contre l’arbitraire du pouvoir public. Si l’homme (...)
