Opinion dissidente
débat d’intérêt public
Articles
Des oreilles du Président au regard du public
Dans un arrêt Dupuis et autres c. France de ce 7 juin, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Etat défendeur pour violation de la liberté d’expression. Les faits à l’origine de cette condamnation remontent au début de l’année 1996. Deux journalistes publient, peu après le décès de François Mitterand, un livre consacré à l’affaire de la cellule (...)
Quand l’or impose le silence : des "poursuites bâillons" contre un éditeur canadien
1. Dans le vocabulaire nord américain, l’expression de "Strategic Law Suit Against Public Participation" (SLAPP) désigne l’utilisation d’un recours en justice dans le but de faire taire une voix critique à l’égard du demandeur. Il s’agit, pour celui qui intente une action, de réduire au silence une tentative de contribuer au débat public en imposant à l’auteur (...)
L’accès à la tribune médiatique, épisode 3 : « le retour du droit »
Le troisième épisode de la saga « Verein gegen Tierfabriken (VgT) c. Suisse » s’est terminé, à la fin du mois de juin 2009, par un nouveau constat de violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est par un arrêt de grande chambre que la Cour de Strasbourg clôt cette trilogie [1]. Les efforts de l’opiniâtre requérante, une (...)
Small, powerless actors need to be heard on TV, too
Small, powerless actors need to be heard on TV, too At the next meeting of EPRA (European Platform of Regulatory Authorities - http://www.epra.org), I’ll be taking part in a workshop focusing on the consequences of the TV Vest judgment of the European Court of Human Rights. What we shall be discussing, to put it briefly, is the following : if freedom (...)
Soutenance publique de ma thèse de doctorat
La liberté d’expression dans le réseau mondial de communication : propositions pour une théorie générale du droit d’accès à l’espace public privatisé Soutenance publique de thèse Faculté de droit de l’ULB 9 janvier 2009 " Madame la Doyenne, Madame et Messieurs les membres du jury, Mesdames et Messieurs les professeurs, chers collègues, chers amis, – et cette (...)
La sanction du "faux journal" contraire à l’article 10 de la CEDH
Commentaire de la décision adoptée par le CSA à propos du "faux journal télévisé" diffusé par la RTBF le 13 décembre 2006. "Nous ne voulons pas d’une information sans reproche, nous la voulons sans peur." [1] L’apaisement de l’émotion collective soulevée par le faux journal télévisé de la RTBF permet aujourd’hui d’analyser sereinement cet événement, ce dont (...)
Diffuser des infos obtenues illégalement
Les médias peuvent-ils rendre publics le contenu d’une conversation interceptée illégalement ? Dans une affaire concernant la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme répond par l’affirmative, lorsqu’il s’agit d’une question d’intérêt public et que les journalistes ne sont pas responsables de l’acte illégal [1]. Privatisation et crise gouvernementale En (...)
"Le procès de LePen", de la diffamation ?
Par 13 voix contre 4, la Cour européenne des droits de l’homme considère qu’il n’y a pas eu d’atteinte à la liberté d’expression (art. 10 CEDH) dans la condamnation, pour diffamation, de l’auteur d’un roman mettant en scène le président du Front national français. Cette décision de la grande chambre de la Cour trahit les principes fondamentaux du droit de la liberté (...)
Interdit d’interdire : la publicité politique
La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’interdiction légale de la publicité politique. Dans un arrêt du 11 décembre 2008 (TV Vest AS & Rogaland Pensjonistparti c. Norvège), la Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraire à l’article 10 de la Convention une interdiction légale de la publicité politique. ***** Le "Parti des pensionnés" (...)
Le "choc des photos" à Strasbourg
Dans un arrêt qui fait à nouveau le tri entre l’information de qualité et la presse sensationnaliste, la Cour européenne des droits de l’homme approuve ce qui se présente comme l’exercice, sous parrainage juridictionnel, d’un droit de participation au forum médiatique. En février 1998, une semaine après l’assassinat du préfet Erignac, Paris-Match publiait sur (...)
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