Opinion dissidente
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Racisme et Internet : arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles, 23 janvier 2009
« N’ayons plus peur de la liberté d’expression sur Internet : à propos d’une définition stricte des « discours de haine », note sous Bruxelles (12e ch.), 23 jan. 2009 », R.D.T.I., n° 37, déc. 2009 Voici l’introduction de la note, et vous pourrez en trouver le texte intégral dans le .pdf ci-dessous. La diffusion sur un site Internet [1] de textes et de vidéos à (...)
Art. 8 CEDH - obligation positive - ISP - anonymat des internautes
A propos de l’arrêt K.U. c. Finlande de la Cour européenne des droits de l’homme (2 déc. 2008) Une annonce placée de façon anonyme sur un site de rencontres en ligne décrivait avec précision, et totalement à l’insu de ce dernier et de ses parents, un garçon de 12 ans, indiquant sa page web personnelle et son numéro de téléphone (à un chiffre près). L’annonce (...)
