Dans un arrêt qui fait à nouveau le tri entre l’information de qualité et la presse sensationnaliste, la Cour européenne des droits de l’homme approuve ce qui se présente comme l’exercice, sous parrainage juridictionnel, d’un droit de participation au forum médiatique. En février 1998, une semaine après l’assassinat du préfet Erignac, Paris-Match publiait sur (...)
La délivrance d’un permis d’urbanisme menaçait le terrain de jeu des enfants de Mme Appleby et ses voisins, qui décidèrent d’adresser aux autorités municipales une pétition signée par le plus grand nombre d’habitants qu’il leur serait possible de sensibiliser à la situation. Les protestataires dressèrent un stand dans le centre de la localité, en réalité un vaste (...)
La liberté d’expression dans le réseau mondial de communication : propositions pour une théorie générale du droit d’accès à l’espace public privatisé Soutenance publique de thèse Faculté de droit de l’ULB 9 janvier 2009 " Madame la Doyenne, Madame et Messieurs les membres du jury, Mesdames et Messieurs les professeurs, chers collègues, chers amis, – et cette (...)
(commentaire de l’arrêt VgT Verein Gegen Tierfabriken c. Suisse, de la Cour européenne des droits de l’homme, 28 juin 2001). Chiens de garde de la démocratie [1], les médias ne peuvent remplir leur mission d’information que dans l’indépendance, à l’abri des pressions politiques ou économiques. Ils choisissent en principe en toute autonomie leur ligne éditoriale : (...)
Le troisième épisode de la saga « Verein gegen Tierfabriken (VgT) c. Suisse » s’est terminé, à la fin du mois de juin 2009, par un nouveau constat de violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est par un arrêt de grande chambre que la Cour de Strasbourg clôt cette trilogie [1]. Les efforts de l’opiniâtre requérante, une (...)