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Articles

Interdit d’interdire : la publicité politique

La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’interdiction légale de la publicité politique. Dans un arrêt du 11 décembre 2008 (TV Vest AS & Rogaland Pensjonistparti c. Norvège), la Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraire à l’article 10 de la Convention une interdiction légale de la publicité politique. ***** Le "Parti des pensionnés" (...)

Small, powerless actors need to be heard on TV, too

Small, powerless actors need to be heard on TV, too At the next meeting of EPRA (European Platform of Regulatory Authorities - http://www.epra.org), I’ll be taking part in a workshop focusing on the consequences of the TV Vest judgment of the European Court of Human Rights. What we shall be discussing, to put it briefly, is the following : if freedom (...)

Vers un droit d’accès à la tribune médiatique ?

(commentaire de l’arrêt VgT Verein Gegen Tierfabriken c. Suisse, de la Cour européenne des droits de l’homme, 28 juin 2001). Chiens de garde de la démocratie [1], les médias ne peuvent remplir leur mission d’information que dans l’indépendance, à l’abri des pressions politiques ou économiques. Ils choisissent en principe en toute autonomie leur ligne éditoriale : (...)

L’accès à la tribune médiatique, épisode 3 : « le retour du droit »

Le troisième épisode de la saga « Verein gegen Tierfabriken (VgT) c. Suisse » s’est terminé, à la fin du mois de juin 2009, par un nouveau constat de violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est par un arrêt de grande chambre que la Cour de Strasbourg clôt cette trilogie [1]. Les efforts de l’opiniâtre requérante, une (...)