Opinion dissidente
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Articles
Quand l’or impose le silence : des "poursuites bâillons" contre un éditeur canadien
1. Dans le vocabulaire nord américain, l’expression de "Strategic Law Suit Against Public Participation" (SLAPP) désigne l’utilisation d’un recours en justice dans le but de faire taire une voix critique à l’égard du demandeur. Il s’agit, pour celui qui intente une action, de réduire au silence une tentative de contribuer au débat public en imposant à l’auteur (...)
La sanction du "faux journal" contraire à l’article 10 de la CEDH
Commentaire de la décision adoptée par le CSA à propos du "faux journal télévisé" diffusé par la RTBF le 13 décembre 2006. "Nous ne voulons pas d’une information sans reproche, nous la voulons sans peur." [1] L’apaisement de l’émotion collective soulevée par le faux journal télévisé de la RTBF permet aujourd’hui d’analyser sereinement cet événement, ce dont (...)
"Le procès de LePen", de la diffamation ?
Par 13 voix contre 4, la Cour européenne des droits de l’homme considère qu’il n’y a pas eu d’atteinte à la liberté d’expression (art. 10 CEDH) dans la condamnation, pour diffamation, de l’auteur d’un roman mettant en scène le président du Front national français. Cette décision de la grande chambre de la Cour trahit les principes fondamentaux du droit de la liberté (...)
Un nuage qui ne franchissait pas les frontières ...
Condamné pour diffamation à la suite de propos peu modérés tenus lors d’une émission de télévision, le militant écologiste Noël Mamère obtient gain de cause devant la haute juridiction européenne des droits de l’homme [1]. I. Les faits - que s’est-il passé ? En octobre 1999, le militant écologiste participe à l’émission "Tout le monde en parle" de Thierry Ardisson. (...)
"Fausses" infos en télévision et liberté d’expression
Arrêt Monnat c. Suisse de la Cour européenne des droits de l’homme (21 sept. 2006) Quelques points de repère pour analyser le "faux JT" de la RTBF en droit européen de la liberté d’expression En mars 1997, la télévision suisse diffusait un reportage intitulé "l’honneur perdu de la Suisse", relatif à l’histoire du pays pendant la deuxième guerre mondiale. (...)
Du droit d’employer le terme "energumène"
Lyon Mag’, mensuel d’information destiné à la population lyonnaise, consacra en décembre 2001 un article à l’université Lyon III intitulé "L’énergumène de Lyon III". L’article dresse le portrait d’un enseignant de cette université, présenté comme "extrémiste et folklorique". Ce professeur, est-il expliqué, signe des articles dans la presse d’extrême droite, et est (...)
