Opinion dissidente

Déjeuners médias : programme 2010

— 23 mars 2010 : Les jeux en ligne : un pari sur l’évolution de la réglementation ? M. Thibault VERBIEST, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, Chargé de cours à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne M. Marc VANDERCAMMEN, Directeur du Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) — 20 avril 2010 : L’évolution de la (...)

Diffuser des infos obtenues illégalement

Les médias peuvent-ils rendre publics le contenu d’une conversation interceptée illégalement ? Dans une affaire concernant la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme répond par l’affirmative, lorsqu’il s’agit d’une question d’intérêt public et que les journalistes ne sont pas responsables de l’acte illégal [1]. Privatisation et crise gouvernementale En (...)

Variables et variations de la liberté d’expression

La liberté d’expression est, inévitablement, un lieu de conflit : des intérêts contraires s’affrontent autour des discours ou des messages (soit l’objet de la protection), et il n’y a pas d’absolue contrainte sur l’interprétation de la liberté d’expression. Mon livre Variables et variations de la liberté d’expression en Europe et aux Etats-Unis a eu pour point de (...)

Interdit d’interdire : la publicité politique

La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’interdiction légale de la publicité politique. Dans un arrêt du 11 décembre 2008 (TV Vest AS & Rogaland Pensjonistparti c. Norvège), la Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraire à l’article 10 de la Convention une interdiction légale de la publicité politique. ***** Le "Parti des pensionnés" (...)

Le "choc des photos" à Strasbourg

Dans un arrêt qui fait à nouveau le tri entre l’information de qualité et la presse sensationnaliste, la Cour européenne des droits de l’homme approuve ce qui se présente comme l’exercice, sous parrainage juridictionnel, d’un droit de participation au forum médiatique. En février 1998, une semaine après l’assassinat du préfet Erignac, Paris-Match publiait sur (...)

"Fausses" infos en télévision et liberté d’expression

Arrêt Monnat c. Suisse de la Cour européenne des droits de l’homme (21 sept. 2006) Quelques points de repère pour analyser le "faux JT" de la RTBF en droit européen de la liberté d’expression En mars 1997, la télévision suisse diffusait un reportage intitulé "l’honneur perdu de la Suisse", relatif à l’histoire du pays pendant la deuxième guerre mondiale. (...)

Instantanés du paysage médiatique en Communauté française : le nouveau site "pluralisme" du CSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel présentait, ce mercredi matin, une extension de son site web dédiée à la thématique du pluralisme des médias. Hébergé à l’adresse www.csa.be/pluralisme, ce nouvel outil mérite d’être salué à la fois pour sa simplicité d’utilisation et pour l’intérêt que présente son contenu. — Il permet tout d’abord de parcourir l’ensemble de (...)

La liberté de la presse subordonnée à la qualité de l’information ?

Commentaire de l’arrêt Von Hannover c. Allemagne de la Cour européenne des droits de l’homme, paru dans le Journal du Juriste n° 34.

Qui est "la presse" ?

La Cour européenne des droits de l’homme considère que, si la liberté d’expression constitue l’un “des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun” et “vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais (...)

Soutenance publique de ma thèse de doctorat

La liberté d’expression dans le réseau mondial de communication : propositions pour une théorie générale du droit d’accès à l’espace public privatisé Soutenance publique de thèse Faculté de droit de l’ULB 9 janvier 2009 " Madame la Doyenne, Madame et Messieurs les membres du jury, Mesdames et Messieurs les professeurs, chers collègues, chers amis, – et cette (...)

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