Opinion dissidente
Belgique
Articles
Déjeuners médias : programme 2010
— 23 mars 2010 : Les jeux en ligne : un pari sur l’évolution de la réglementation ? M. Thibault VERBIEST, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, Chargé de cours à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne M. Marc VANDERCAMMEN, Directeur du Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) — 20 avril 2010 : L’évolution de la (...)
Le droit de blasphémer ?
Alors que je jetais un oeil sur la table des matières du J.T. de la semaine, mon attention a été attirée par le résumé d’une décision du tribunal correctionnel de Bruxelles : "la liberté d’expression emporte un droit au blasphème". En regardant l’émission "Controverses" diffusée sur la principale chaîne privée de la Communauté française (RTL-TVi), un footballeur (...)
La Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme : aperçu en chiffres
A l’occasion d’une étude dont je termine la rédaction, je dresse ici, à l’aide des informations publiées par la haute juridiction, un aperçu de la présence de l’état belge dans le contentieux européen des droits de l’homme. Le millésime 2009 du rapport annuel [1] propose un tableau de synthèse de l’activité de la nouvelle Cour. La ligne qui concerne la Belgique (...)
Racisme et Internet : arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles, 23 janvier 2009
« N’ayons plus peur de la liberté d’expression sur Internet : à propos d’une définition stricte des « discours de haine », note sous Bruxelles (12e ch.), 23 jan. 2009 », R.D.T.I., n° 37, déc. 2009 Voici l’introduction de la note, et vous pourrez en trouver le texte intégral dans le .pdf ci-dessous. La diffusion sur un site Internet [1] de textes et de vidéos à (...)
Droits fondamentaux & technologies
Du 23 au 28 février 2010, la Ligue des droits de l’homme organise une semaine d’activités autour du thème : "les droits humains à l’heure des nouvelles technologies" Beaucoup, beaucoup de choses à voir, entendre, et débattre : http://www.liguedh.be/index.php?option=com_content&view=article&id=788:72430-la-semaine-thematique-de-la-ldh Programme (...)
Notion d’humanité dans l’ordre juridique belge
S’appuyant sur des « considérations d’humanité » [1] , un juge de paix n’hésite pas à renverser le déroulement traditionnel des relations contractuelles en matière de bail , décidant qu’il convient de reporter la fin du contrat à la belle saison, afin de permettre au locataire, personne âgée, de déménager dans des conditions conformes à la dignité humaine. Ayant (...)
Instantanés du paysage médiatique en Communauté française : le nouveau site "pluralisme" du CSA
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel présentait, ce mercredi matin, une extension de son site web dédiée à la thématique du pluralisme des médias. Hébergé à l’adresse www.csa.be/pluralisme, ce nouvel outil mérite d’être salué à la fois pour sa simplicité d’utilisation et pour l’intérêt que présente son contenu. — Il permet tout d’abord de parcourir l’ensemble de (...)
