Opinion dissidente
Internet
Articles
Le blogging est une activité publique
Le Monde (article de V. MALINGRE, "Outre-Manche, dévoiler l’identité d’un blogueur n’est pas répréhensible", 19 juin) m’a fait découvrir un intéressant jugement de la Haute Cour de justice britannique. Un policier britannique éditait anonymement un blog, qu’il avait intitulé Night Jack, dans lequel il racontait son quotidien professionnel. Ses récits réalistes, (...)
Racisme et Internet : arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles, 23 janvier 2009
« N’ayons plus peur de la liberté d’expression sur Internet : à propos d’une définition stricte des « discours de haine », note sous Bruxelles (12e ch.), 23 jan. 2009 », R.D.T.I., n° 37, déc. 2009 Voici l’introduction de la note, et vous pourrez en trouver le texte intégral dans le .pdf ci-dessous. La diffusion sur un site Internet [1] de textes et de vidéos à (...)
Qui est "la presse" ?
La Cour européenne des droits de l’homme considère que, si la liberté d’expression constitue l’un “des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun” et “vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais (...)
Droits fondamentaux & technologies
Du 23 au 28 février 2010, la Ligue des droits de l’homme organise une semaine d’activités autour du thème : "les droits humains à l’heure des nouvelles technologies" Beaucoup, beaucoup de choses à voir, entendre, et débattre : http://www.liguedh.be/index.php?option=com_content&view=article&id=788:72430-la-semaine-thematique-de-la-ldh Programme (...)
La liberté d’expression comporte le droit d’accès à Internet
La loi française dite "Hadopi" (pour "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet") a fait, tout au long de son usinage parlementaire, l’objet de vives controverses touchant à la protection du droit d’auteur, à la surveillance d’Internet et à la liberté d’expression. Le Conseil constitutionnel français, dans une décision n° (...)
Internet et liberté d’expression
Bien que la Cour européenne des droits de l’homme n’ait pas encore eu, à l’heure actuelle, l’occasion de se prononcer sur l’application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le contexte d’Internet, cette disposition, qui garantit le droit à la liberté d’expression, peut être une source de régulation en matière de contrôle des (...)
