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Articles

"Le procès de LePen", de la diffamation ?

Par 13 voix contre 4, la Cour européenne des droits de l’homme considère qu’il n’y a pas eu d’atteinte à la liberté d’expression (art. 10 CEDH) dans la condamnation, pour diffamation, de l’auteur d’un roman mettant en scène le président du Front national français. Cette décision de la grande chambre de la Cour trahit les principes fondamentaux du droit de la liberté (...)

"Fausses" infos en télévision et liberté d’expression

Arrêt Monnat c. Suisse de la Cour européenne des droits de l’homme (21 sept. 2006) Quelques points de repère pour analyser le "faux JT" de la RTBF en droit européen de la liberté d’expression En mars 1997, la télévision suisse diffusait un reportage intitulé "l’honneur perdu de la Suisse", relatif à l’histoire du pays pendant la deuxième guerre mondiale. (...)

La sanction du "faux journal" contraire à l’article 10 de la CEDH

Commentaire de la décision adoptée par le CSA à propos du "faux journal télévisé" diffusé par la RTBF le 13 décembre 2006. "Nous ne voulons pas d’une information sans reproche, nous la voulons sans peur." [1] L’apaisement de l’émotion collective soulevée par le faux journal télévisé de la RTBF permet aujourd’hui d’analyser sereinement cet événement, ce dont (...)