Opinion dissidente

Art. 8 CEDH - obligation positive - ISP - anonymat des internautes

A propos de l’arrêt K.U. c. Finlande de la Cour européenne des droits de l’homme (2 déc. 2008) Une annonce placée de façon anonyme sur un site de rencontres en ligne décrivait avec précision, et totalement à l’insu de ce dernier et de ses parents, un garçon de 12 ans, indiquant sa page web personnelle et son numéro de téléphone (à un chiffre près). L’annonce (...)

La Belgique et les droits fondamentaux des étrangers en séjour illégal

Vous trouverez ici l’introduction et un extrait de la conclusion d’un article récent qui fait le point sur les trois condamnations par lesquelles la Cour européenne des droits de l’homme, ces dernières années, a stigmatisé la politique belge en matière d’immigration. Le texte intégral de l’étude, signée par Me J-P Jacques, est disponible ci-dessous au format .pdf. (...)

Exprimer la religion, critiquer la religion

A propos des arrêts Leyla Sahin c. Turquie, et I.A. c. Turquie, de la Cour européenne des droits de l’homme Je vous propose, dans cet article, un commentaire de deux arrêts importants relatifs à la présence des convictions religieuses dans la société démocratique. Le premier explore la question des limites qu’un Etat laïc - en limitant ici cette notion au (...)

Diffuser des infos obtenues illégalement

Les médias peuvent-ils rendre publics le contenu d’une conversation interceptée illégalement ? Dans une affaire concernant la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme répond par l’affirmative, lorsqu’il s’agit d’une question d’intérêt public et que les journalistes ne sont pas responsables de l’acte illégal [1]. Privatisation et crise gouvernementale En (...)

"Le procès de LePen", de la diffamation ?

Par 13 voix contre 4, la Cour européenne des droits de l’homme considère qu’il n’y a pas eu d’atteinte à la liberté d’expression (art. 10 CEDH) dans la condamnation, pour diffamation, de l’auteur d’un roman mettant en scène le président du Front national français. Cette décision de la grande chambre de la Cour trahit les principes fondamentaux du droit de la liberté (...)

Variables et variations de la liberté d’expression

La liberté d’expression est, inévitablement, un lieu de conflit : des intérêts contraires s’affrontent autour des discours ou des messages (soit l’objet de la protection), et il n’y a pas d’absolue contrainte sur l’interprétation de la liberté d’expression. Mon livre Variables et variations de la liberté d’expression en Europe et aux Etats-Unis a eu pour point de (...)

Interdit d’interdire : la publicité politique

La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’interdiction légale de la publicité politique. Dans un arrêt du 11 décembre 2008 (TV Vest AS & Rogaland Pensjonistparti c. Norvège), la Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraire à l’article 10 de la Convention une interdiction légale de la publicité politique. ***** Le "Parti des pensionnés" (...)

Le "choc des photos" à Strasbourg

Dans un arrêt qui fait à nouveau le tri entre l’information de qualité et la presse sensationnaliste, la Cour européenne des droits de l’homme approuve ce qui se présente comme l’exercice, sous parrainage juridictionnel, d’un droit de participation au forum médiatique. En février 1998, une semaine après l’assassinat du préfet Erignac, Paris-Match publiait sur (...)

Des oreilles du Président au regard du public

Dans un arrêt Dupuis et autres c. France de ce 7 juin, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Etat défendeur pour violation de la liberté d’expression. Les faits à l’origine de cette condamnation remontent au début de l’année 1996. Deux journalistes publient, peu après le décès de François Mitterand, un livre consacré à l’affaire de la cellule (...)

Un nuage qui ne franchissait pas les frontières ...

Condamné pour diffamation à la suite de propos peu modérés tenus lors d’une émission de télévision, le militant écologiste Noël Mamère obtient gain de cause devant la haute juridiction européenne des droits de l’homme [1]. I. Les faits - que s’est-il passé ? En octobre 1999, le militant écologiste participe à l’émission "Tout le monde en parle" de Thierry Ardisson. (...)

MEDIADEM