Opinion dissidente
Publications
Les droits de l’homme sont-ils efficaces ?
Ces « Réflexions sur l’efficacité des droits de l’homme » seront publiées dans les Actes du colloque de l’Association Syndicale des Magistrats « Les droits de l’homme ? Et puis quoi encore ? Les droits de l’homme et l’efficacité de la justice » (colloque du 10 décembre 2009 - actes à paraître chez Larcier en 2010). Texte intégral et programme du colloque ci-dessous. (...)
Racisme et Internet : arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles, 23 janvier 2009
« N’ayons plus peur de la liberté d’expression sur Internet : à propos d’une définition stricte des « discours de haine », note sous Bruxelles (12e ch.), 23 jan. 2009 », R.D.T.I., n° 37, déc. 2009 Voici l’introduction de la note, et vous pourrez en trouver le texte intégral dans le .pdf ci-dessous. La diffusion sur un site Internet [1] de textes et de vidéos à (...)
Art. 8 CEDH - obligation positive - ISP - anonymat des internautes
A propos de l’arrêt K.U. c. Finlande de la Cour européenne des droits de l’homme (2 déc. 2008) Une annonce placée de façon anonyme sur un site de rencontres en ligne décrivait avec précision, et totalement à l’insu de ce dernier et de ses parents, un garçon de 12 ans, indiquant sa page web personnelle et son numéro de téléphone (à un chiffre près). L’annonce (...)
Les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent
La livraison 2007-35 de la Revue de Droit de l’ULB est consacrée aux "propos qui heurtent, choquent ou inquiètent"... car nous n’en avons pas fini avec la liberté d’expression. Il faut à nouveau, pour répondre aux exigences de l’actualité, se pencher sur le défi lancé aux pouvoirs, aux morales établies, ou aux habitudes de pensée majoritaires, par le droit de (...)
Variables et variations de la liberté d’expression
La liberté d’expression est, inévitablement, un lieu de conflit : des intérêts contraires s’affrontent autour des discours ou des messages (soit l’objet de la protection), et il n’y a pas d’absolue contrainte sur l’interprétation de la liberté d’expression. Mon livre Variables et variations de la liberté d’expression en Europe et aux Etats-Unis a eu pour point de (...)
L’entreprise : titulaire et garante des droits de l’homme
Extrait de l’ouvrage "Responsabilité des entreprises et corégulation" Dans ce chapitre, nous examinons la relation entre entreprises et droits de l’homme sous deux angles d’approche distincts mais complémentaires. Sous un premier angle d’approche, l’entreprise, comme toute personne privée, tend à se protéger contre l’arbitraire du pouvoir public. Si l’homme (...)
La sanction du "faux journal" contraire à l’article 10 de la CEDH
Commentaire de la décision adoptée par le CSA à propos du "faux journal télévisé" diffusé par la RTBF le 13 décembre 2006. "Nous ne voulons pas d’une information sans reproche, nous la voulons sans peur." [1] L’apaisement de l’émotion collective soulevée par le faux journal télévisé de la RTBF permet aujourd’hui d’analyser sereinement cet événement, ce dont (...)
Notion d’humanité dans l’ordre juridique belge
S’appuyant sur des « considérations d’humanité » [1] , un juge de paix n’hésite pas à renverser le déroulement traditionnel des relations contractuelles en matière de bail , décidant qu’il convient de reporter la fin du contrat à la belle saison, afin de permettre au locataire, personne âgée, de déménager dans des conditions conformes à la dignité humaine. Ayant (...)
Responsabilité des entreprises et corégulation
Par : Thomas Berns, Pierre-François Docquir, Benoît Frydman, Ludovic Hennebel, Gregory Lewkowicz collection "Penser le droit" - n° 6 Editions Bruylant 2007, ISBN : 978-2-8027-2292-2 - 230 pages, 45 € La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps qu’elle réduit les moyens des Etats de les contrôler. Cette redistribution des pouvoirs (...)
Vers un droit d’accès à la tribune médiatique ?
(commentaire de l’arrêt VgT Verein Gegen Tierfabriken c. Suisse, de la Cour européenne des droits de l’homme, 28 juin 2001). Chiens de garde de la démocratie [1], les médias ne peuvent remplir leur mission d’information que dans l’indépendance, à l’abri des pressions politiques ou économiques. Ils choisissent en principe en toute autonomie leur ligne éditoriale : (...)
