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Début des négociations en vue de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

Le Conseil de l’Europe annonce, dans un communiqué de ce 7 juillet 2010, l’ouverture des pourparlers en vue de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Prévue par le traité de Lisbonne pour l’UE, et le protocole 14 pour la CEDH, cette adhésion placera l’Union sur un pied d’égalité avec les Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme (les 27 Etats membres de l’UE sont parties à la CEDH) : il deviendra possible - après épuisement des voies de recours (...)
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CSA : appel à chercheur en résidence "premier emploi" - prolongation du délai de candidature

Afin de s’ajuster davantage au calendrier académique, le CSA a décidé de prolonger l’appel à candidature relatif au mandat de chercheur en résidence « premier emploi » destiné à des étudiants qui terminent en cette année 2010 leur deuxième cycle universitaire (ou un enseignement de type long de niveau universitaire). Le délai de rentrée du dossier est ainsi prolongé jusqu’au 1er septembre 2010. Ce mandat de recherche d’une durée de trois mois prend cours le 15 septembre de chaque année. Il vise à (...)
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Second Life, deux fois

L’Ecole normale supérieure organise une table ronde consacrée à la réalité virtuelle. Second Life - réalité, identité, communication et moralité dans les mondes virtuels Mardi 15 juin 2010, de 16 h à 19 h, en la salle des Actes Ecole normale supérieure 45, rue d’Ulm 75005 Paris J’y présenterai une communication intitulée "Droit et gouvernance des mondes virtuels". Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le programme complet (ci-joint). Et, quelques jours plus tard, je participerai aux 5e (...)
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Racisme et Internet : arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles, 23 janvier 2009
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Art. 8 CEDH - obligation positive - ISP - anonymat des internautes
22 décembre 2008
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Les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent
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L’entreprise : titulaire et garante des droits de l’homme
3 septembre 2007
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La sanction du "faux journal" contraire à l’article 10 de la CEDH
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